2019 - Des aides agricoles très variées

Quand on parle de la Politique Agricole Commune (PAC), on pense forcément aux agriculteurs qui touchent l'aide de Bruxelles. Des subventions, la plupart du temps bienvenues pour favoriser l'élevage, la modernisation des exploitations ou encore l'installation de nouveaux agriculteurs. Chaque année, le Ministère de l'Agriculture publie la liste des allocataires, ainsi que les montants qu'ils perçoivent (site Telepac du Ministère de l'Agriculture, accessible par tous). En 2019, la somme de 77 068 728 millions a été allouée au département des Hautes-Pyrénées.

L'occasion de rappeler que la PAC est bâtie sur deux piliers. Le premier, le plus important, environ deux tiers des dépenses concerne les aides directes et porte les mesures de soutien aux marchés et aux revenus des exploitants agricoles. Dans ce premier pilier, La PAC comprend aussi le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école. Le second a pour objectif de soutenir le développement des zones rurales de l'Union Européenne.

Les aides européennes apportent aussi un soutien aux investissements physiques. Il bénéficie certes aux CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricole), mais pas uniquement. La PAC prévoit également des mesures spécifiques dans le cadre de l'Organisation commune des marchés (OCM) vitivinicole.

Les choses sont très compliquées déplore un député européen, car «la complexité des aides communutaires est doublée par la surcomplexité des règles françaises». Par ailleurs, la crise sanitaire a mis davantage en évidence la nécessité d'engager l'alimentation, l'agriculture ou l'élevage dans une dynamique de changements et de reconquête. Cette crise a d'ailleurs mis en évidence notre dépendance aux importations pour de nombreux produits. Un sénateur précisait récemment à ce sujet:«Si la France est la première puissance agricole européenne avec un chiffre d'affaires de 72,5 milliards d'euros (référence 2018) et si elle porte fièrement la médaille d'or européenne pour la production de céréales, de vins et spiritueux et de pomme de terre, sa surface agricole ne cesse de diminuer.
Nous importons également près de 50% de fruits et légumes, à des prix inférieurs à nos productions. Il faut se donner les moyens de produire en France.»
Le discours est clair, mais souveraineté alimentaire ne signifie pas la fin des importations.

Nos campagnes sont nos territoires d'avenir. Il faut donc reconnecter nos productions agricoles aux demandes alimentaires des consommateurs et non pas uniquement aux demandes de l'industrie agroalimentaire.
Si l'on en croit le succès des «drives» fermiers et des ventes directes à la ferme, cette crise sanitaire aura permis aux Français de redécouvrir leur agriculture et de se rapprocher des paysans taiseux. Il y a eu une prise de conscience du consommateur sur la capacité de l'agriculture française à produire de la qualité et sur la capacité d'adaptation de toute la chaîne alimentaire. Il nous faut aussi garder en mémoire que la récente crise sanitaire ne peut être dissociée du renouvellement des générations d'agriculteurs. En effet, si l'agriculture et l'agroalimentaire représentaient, en 1980, 12% de l'emploi total, ils ne totalisent aujourd'hui que 5%. D'ici à quelques années, du fait du vieillissement de la population agricole, un quart des exploitations pourraient disparaître. Pire, à ce jour deux tiers des agriculteurs , n'ont pas prévu leur transmission. D'où l'épineuse question de la relève.

En ce qui concerne les Hautes-Pyrénées, la Chambre d'Agriculture de Tarbes nous précise que le taux de renouvellement des exploitations, c'est-à-dire la reprise de l'activité après arrêt d'un agriculteur est de pratiquement 1 en zone de montagne (0,9), alors qu'il n'est que de 0,15 en plaine. En d'autres termes la transmission des exploitations est pour l'instant perenne en zone de montagne.

Voir tableau 1 (photo 2)

Les différentes aides pour les Hautes-Pyrénées
Pour l'année 2019, on relève 3 478 allocataires pour 228271 habitants, soit 1,52% de la population des Hautes-Pyrénées. La somme allouée a été de 77068728 millions, versée à 2817 exploitations privées et 661 structures juridiques. Ce montant total représente 337,61€ par habitant. Les 661 exploitations regroupées sous une forme juridique représentent 26273112 millions, soit 34,09% du budget total. En dehors des agriculteurs exerçant en leurs noms, on relève d'autre part différents types de structures.

On entend par «agriculteur» la personne ou la structure qui est le bénéficiaire des aides directes: dans le cas d'une société (GAEC, SCEA…) c'est la société qui est considérée comme agriculteur (chacun des associés exerçant le contrôle de cette société n'est considéré comme agriculteur que s'il est installé en individuel par ailleurs). On trouve de nombreuses sortes de sociétés comme GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun), EARL (Exploitation Agricole à Responsabilté Limitée), SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Actions Simplifiée), SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole), SCL (Société civile laitière), SICA (Société d'Intérêt Collectif Agricole), ainsi que les groupements communaux comme EPCI - Établissement Public de Coopération Intercommunale, COM SYND, Établissements Public, SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple), CS (Commission Syndicale), CUMA (Coopérative d' Utilisation de Matériel Agricole), GROUPEMENT FORESTIER et enfin les Groupes Pastoraux et les Associations Foncières Pastorales.

Le Groupe Pastoral permet l'agrément administratif des formes sociétaires multiples sous lesquelles les éleveurs sont rassemblés (société civile, association, syndicat, coopérative, SICA…)

En montagne, de tous temps, les éleveurs ont mis en œuvre des pratiques collectives pour affronter les contraintes sévères qui leur sont imposées. La loi pastorale destinée à éviter l'abandon des territoires pastoraux de montagne a mis en œuvre deux outils juridiques modernes: l'association foncière pastorale (AFP) et le groupement pastoral (GP)

Le tableau 2 (photo 3) détaille les structures juridiques des Hautes-Pyrénées ayant bénéficié d'une aide PAC, ainsi que les montants alloués.

Il est important de noter que les sommes moyennes allouées sont plus importantes quand il s'agit d'une société (GAEC,EARL,SCEA…) que d'un particulier. Pour exemple, les sommes moyennes sont: pour le département 22159€ par bénéficiaire, 18032€ quand il s'agit d'un particulier et 39747€ s'il s'agit d'une société. En pays Toy, la moyenne est de 47973€ par allocataire, compte tenu des aides destinées aux zones soumises à des contraintes naturelles. Il faut noter que le Haricot Tarbais et le porc noir de Bigorre sont bien soutenus.

Voir tableau 3 (photo 4)

La SAS SOJALIM (750000€) à titre de soutien aux investissements physiques, est une filiale commune des groupes Avril, acteur majeur dans le secteur des huiles et protéines animales et le groupe coopératif agricole Euralis qui est spécialisée dans la trituration de soja. Elle développe une filière de tourteau de soja 100% d'origine française. La SICA Le Porc Noir (423600€), à Louey, est un collectif d'éleveurs. Désormais le Porc Noir de Bigorre connaît une notoriété croissante et les artisans du collectif Padouen sont les garants de la culture paysanne du Piémont Pyrénéen. Le GAEC de l'Iris (460380€), à Cadéac, est spécialisé dans l'élevage d'ovins et de caprins. Á Tarbes, le GIP CRPGE (301623€) est un Groupement d'Intérêt Public-Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace. L'allocation obtenue fait partie de la rubrique: services de base et rénovation des villages en zones rurales. C'est le service pastoral des Hautes-Pyrénées, lien entre recherche et développement dont la double mission est: l'animation pastorale avec la mise en œuvre de la politique pastorale départementale et l'accompagnement des gestionnaires d'estive d'une part, et une mission de prestataires de services et la gestion de l'espace d'autre part (études, diagnostic et formations). Enfin, la SCEA MONTUS BOUSCASSE (299519€), près de Madiran, reçoit un soutien dans le secteur vitivinicole.
Il faut également noter: la SARL Les 2 pics à Poeyferré (275507€) qui fabrique des produits alimentaires, la GAEC DUFFOURC à Arcizac-ez-Angles (202095,34€) élevage d'ovins et de caprins, la cave de Madiran-Crouseilles (172941€) ou la commune de Campan (161875€).

TOP communes: la somme moyenne allouée pour les 42 communes bénéficiaires est 33117€ (1 390 926/42 communes). Les communes de Campan (161874€), Ossun (148861€) et le CS Vallée du Barège à Sassis (177483€) sont les plus gros bénéficiaires.

TOP GAEC: la moyenne perçue pour les 150 GAEC bénéficiaires est de 68471€ (10 270 674/150). 25 GAEC bénéficient de plus de 100000€. Dans cette rubrique la GAEC de l'Iris à Cadéac (460380€) est la mieux pourvue.

TOP EARL: la moyenne pour les 263 EARL est de 32141€ (8 453 156/263). Seules 3 EARL: l'EARL de la Baïse (130694€) à Trie-sur-Baïse, l'EARL SABATHE (120823€) à Luby-Betmont et l'EARL du BORDUN (111100€) à Lafitole, dépassent les 100000€ de dotation.

TOP SCEA: la moyenne pour les 90 SCEA est de 24061€ (2 165 519/90). A ce titre la SCEA MONTUS BOUSCASSE (299519€) reste le plus gros bénéficiaire

PAC et Pays Toy
Parmi les 3 478 structures bénéficiaires des Hautes-Pyrénées, le pays Toy avec ses 15 communes et ses 2823 habitants, représente un peu plus de 1% de la population des Hautes-Pyrénées (1,23%). Pour 2019, 64 allocataires (soit 2,26% de la population Toy) ont touché une aide PAC. La totalité de la somme allouée est de 3070273 d'euros, ce qui représente 3,98% de la somme allouée au département des Hautes-Pyrénées et 1087,59€ par habitant Toy. Les 64 allocataires sont répartis en: 56 structures nominales, 4 GAEC, 1 SCEA, 1 commune, 1 GP et 1 CS. Ces bénéficiaires ont été postulants à 10 des 25 catégories possibles d'accession à une aide de la PAC. L'aide découplée qui existait avant 2014, appelée droit au paiement unique (DPU) a été remplacée par une aide en trois parties: le paiement de base appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif. Le paiement de base est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2019, la valeur moyenne des DPB de l'Hexagone était de 108€/ha. En faisant le total DPB + paiement vert + paiement redistributif, la valeur moyenne dans l'Hexagone était de 233€/ha sur les 52 premiers hectares de l'exploitation. Les répartitions des sommes distribuées au Pays Toy sont les suivantes:
Voir tableau 4 (photo 5)

1 - DPB ou Aide de base découplée à la surface: 633630€ (20,63%). Le DPB a pour objectif d'assurer une meilleure répartition des aides entre États membres et entre agriculteurs.

2 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares-redistributif: 153953€ (4,98%). C'est une surprime et une aide supplémentaire aux DPB activés par les 52 premiers hectares de chaque exploitation.

3 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement: 441059€ (14,36%). Il s'agit de l'Aide verte (verdissement). Pour garantir une PAC plus respectueuse de l'environnement. Elle est attribuée sous condition de respecter trois mesures: maintien des pâturages permanents, diversité de l'assolement et surface d'intérêt écologique.

4 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs: 11148€ (0,36%). Cette aide est accordée au Jeune Agriculteur durant les 5 premières années suivant son installation.

5 - Aides couplées en faveur des produits spécifiques: 185500€ (6,04%). Il s'agit d'aides annuelles versées à l'hectare ou à la tête. Par exemple l'aide à la vache laitière en zone de montagne.

6 - Discipline financière: 18194 (0,59%). Cette aide est versée en fonction des plafonds de dépenses fixés pour les pays de l'Europe.

7 - Soutien aux investissements physiques: 24232€ (0,78%)

8 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales: 91626€ (2,98%)

9 - Soutien agroenvironnement-climat: 312446€ (10,17%). Ce sont les aides réservées pour la politique de développement rural. Elles concernent les mesures agro-environnementales (MAE) en faveur des jeunes agriculteurs, de la qualité alimentaire, du respect des normes, du bien être animal, de la forêt…

10 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles: 1209115€ (39,38%). C'est le poste de versement le plus important pour le pays Toy. L'objectif vise à maintenir les activités agricoles dans des zones rurales où les conditions d'exploitation sont difficiles. L'agro-pastoralisme et l'élevage herbager sont généralement prédominants sur ces territoires. Cette mesure compense une partie des pertes de revenu et des coûts supplémentaires des exploitations agricoles situées dans ces zones par rapport à celles implantées en zone de plaine afin de les inciter à poursuivre leur activité.

Les aides non utilisés en Pays Toy
Il s'agit du Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école, de l' Aide dans le secteur de l'Apiculture, de l'Aide au transfert de connaissances et actions d'information, de l' Aide aux investissements forestiers, des aides au boisement et à la création de surfaces boisées et des aides à l'agriculture biologique. La répartition des 64 allocataires et les montants totalisés par commune sont regroupés dans le tableau suivant. Á noter que les agriculteurs éligibles des communes de Gèdre-Gavarnie, Viella et Betpouey ont bénéficié de 1820993€ (59,31% de la totalité versée au Pays Toy). Les trois communes d'Esterre, Luz Saint-Sauveur et Viscos n'apparaissent pas comme bénéficiaires. Á titre de comparaison, voici les sommes perçues par les allocataires d'autres vallées montagneuses des Hautes-Pyrénées.

Pays Toy (15 communes - 2823 habitants-64 allocataires - 3070272) moyenne: 47973€.
Gèdre-Gavarnie (955790€) reçoit la plus importante dotation.

Vallée d'Aure (32 communes - 6088 habitants - 136 allocataires - 4978 157€) moyenne: 36604€
La commune d'Azet (536573€) est la mieux dotée.

Vallée du Louron (14 communes - 1209 habitants - 43 allocataires - 1406 860€) moyenne: 32 717€
C'est Loudenvielle (505606€) qui perçoit la plus forte somme.

Val d'Azun (10 communes - 2 174 habitants - 103 allocataires - 3319 222€) moyenne: 32225€
La dotation la plus élevée est Arrens-Marsous (1152001€)

Vallée de Campan (10 communes - 5 581 habitants - 102 allocataires - 3115 765€) moyenne: 558€
avec la ville de Campan (1 889650€) comme principale bénéficiaire.

Voir tableau 5 (photo 6)

Conclusion
Il faut rester vigilant car les derniers accords européens consentis par quelques pays réticents ont été assortis d'une promesse de réduction de leur contribution. Si tel est le cas les prochaines aides consenties à nos agriculteurs seront d'évidence revues à la baisse. Il faut également déplorer que la loi de Pareto s'applique hélas aussi à l'agriculture, car 20% des agriculteurs «consomment» 80% des aides possibles, sachant de plus que les grosses contributions reviennent de façon trop inégale aux grosses exploitations.

Image: PIXABAY.com (licence libre pour usage commercial)
Sources: Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation-Fichier Telepac-Agriculture et Territoires-Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées-Réseau rural Français